UNE RESPONSABILITÉ COMMUNE

 

L’éco-organisme est l’émanation de la volonté commune des producteurs de se regrouper afin de gérer ensemble leurs équipements usagés. C’est le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, inscrit dans le Code de l’Environnement.

PV CYCLE France est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Ce modèle de gouvernance garanti la représentation de toutes parties prenantes, ainsi que la concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. PV CYCLE France est détenu par sept entités (société, syndicat, association), toutes actives dans la filière photovoltaïque.

Arrêté d'agrément PV CYCLE France

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PV CYCLE France a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les fondateurs sont EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, PV CYCLE Association, Sillia VL et le Syndicat des Energies Renouvelables. Notre conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, et constitué de sociétés représentatives de la diversité de nos membres.

COMITÉ STRATÉGIQUE

Le comité stratégique est prévu par les statuts de PV CYCLE France. Il permet d’élargir la gouvernance à des acteurs n’étant pas nécessairement metteurs sur le marché et de faire intervenir des personnalités expertes indépendantes.

Le comité stratégique est saisi par le conseil d’administration et fait en retour des recommandations à ce dernier.