L’écoparticipation est due à la date de mise en marché d’un équipement neuf et finance filière de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés. C’est l’un des indicateurs la conformité des metteurs sur le marché français avec la réglementation DEEE. Le montant est fixé dans le barème et ne peut faire l’objet d’aucune marge ou réfaction.
De plus, le barème des écoparticipations est modulé en fonction du poids et des différentes technologies de panneaux photovoltaïques mis sur le marché et ce, afin de mieux refléter la réalité des coûts de fin de vie de chaque type d’équipement. Une attention particulière est ainsi apportée à l’équité de la répartition des coûts entre les différents producteurs.